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France-Le Mans: Floor coverings

Official EU reference:46704-2015

Published on:10/02/2015

Deadline date:20/03/2015

Name of the buying organisation:CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SARTHE (22720002900014)

Summary of the contract

CPV: 44112200.
Floor coverings.

Full contract details

Contract notice
Supplies
Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s)
Conseil général de la Sarthe
22720002900014
Hôtel du Département, place Aristide Briand
For the attention of: Le président
72072 Le Mans
FRANCE
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cg72.fr
Address of the buyer profile: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact
point(s)
Specifications and additional documents (including documents for
competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained
from: Conseil général de la Sarthe: service commande publique
Hôtel du Département Cedex 9
72072 Le Mans
Telephone: +33 243547265
Fax: +33 243547275
Tenders or requests to participate must be sent to: Conseil général de la
Sarthe: service commande publique
Hôtel du Département Cedex 9
72072 Le Mans
Section II: Object of the contract
II.1) Description
II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV)
44112200
Description
Floor coverings.
Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information
IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate
20.3.2015 – 11:30
IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be
drawn up

Classification of the contract

44112200Floor coverings

French text

Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil général de la Sarthe
22720002900014
Hôtel du Département, place Aristide Briand
À l’attention de: Le président
72072 Le Mans
FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg72.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
et à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
général de la Sarthe: service commande publique
Hôtel du Département Cedex 9
72072 Le Mans
Téléphone: +33 243547265
Fax: +33 243547275
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Conseil général de la Sarthe: service commande publique
Hôtel du Département Cedex 9
72072 Le Mans
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et livraison d’article de revêtement de sol pour les différents
services du Conseil général de la Sarthe.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS FR514
II.1.3) Information sur le marché public, l’accord-cadre ou le système
d’acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d’un accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
acquisitions
Marché à bons de commandes dont le maximum par période est fixé à 130 000
EUR HT.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112200
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité
suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 annéés:
Période ferme :De la date de notification du marché au 31.12.2015.
Reconduction nº 1 :du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Reconduction nº 2 :du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction nº 3 :du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte
d’engagement, si le montant du bon de commande HT atteint le seuil fixé à
l’article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs
économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des
prestataires groupés solidaires.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation
(dispositif marché public simplifié).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Voir annexes 1 à 3 du règlement de la consultation
(dispositif marché public simplifié).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
La présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au
cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et
le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. La qualité technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
%. Pondération 45
2. Le prix des fournitures(voir détail dans le règlement de la
consultation) %. Pondération 35
3. Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la
consultation) %. Pondération 10
4. Les performances en matière de protection de l’environnement (voir
détail dans le règlement de la consultation) %. Pondération 10
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d’ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
15FF-SPIL-1612-M
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
20.3.2015 – 11:30
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l’euro.ce marché est conforme au dispositif
d’expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises
de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l’offre est
dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune
signature n’est exigée. La signature sera demandée à posteriori qu’au seul
candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements d’ordre administratif et technique
qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont
invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à
passer par le module ” espace entreprise ” de la plateforme
www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du
service de la commande publique au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au
plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l’Île-gloriette BP 24111
44041 Nantes
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou
litiges relatifs aux marchés publics
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
44042 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours: – référé
précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la
signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du
tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice
administrative);
– référé-suspension avant la signature du marché contre les actes
détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du
tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice
administrative);
– référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30
jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l’avis
d’attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
– recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un
délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la
décision ou de l’acte attaqué (article R.421-1 du code de justice
administrative);
– recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice
administrative);
– recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou
certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois
à compter de la parution de l’avis d’attribution (CE, ass. 4.4.2014,
no358994, Département du Tarn-et-Garonne).
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
5.2.2015

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